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L'ASSOCIATION JARD ACCUEIL
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RESPONSABLES DES ACTIVITES

ANGLAIS : Mr et Mme DOWSON Margareth et Paul et Ann PYNN

AQUARELLE : Mme COTINET Anne Marie

ASTROLOGIE : Mme GANE CLOCHER 

ATELIER THEATRE : Mr BENIZEAU Pascal

BILLARD : Mr NACHTERGAELE Jean Claude 

CARTES : Mme CHAUVIN Paulette

ENCADRMENT D'ART ET CARTONNAGE : Mme ELY

FFFF: Mme WALKER Marie Nicole

MICRO INFORMATIQUE : Mr FAURE Antoine

SCRABBLE : Mme CAYLA Danièle

TAÏSO : Mr MAVEREAU Jean (adjointe Mme CAYLA Danièle)

TIFFANY & VITRAIL : Mme DEMERY Michèle

YOGA : Mmes POLIDORI Rosanne et FAION Jeannette

 

 

 
Règlementation

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

« Art. R. 3511-1. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
« 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
« 2° Dans les moyens de transport collectif ;
« 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

« Art. R. 3512-1. - Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif mentionné à l'article R. 3511-1 hors de l'emplacement mentionné à l'article R. 3511-2 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

 

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

 

 

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