JARD ACCUEIL
vous souhaite
la bienvenue sur son site
Règlement intérieur
Vign_2010_compressed_JARD_ACCUEIL_Logo_1800_x_1800_

REGLEMENT INTERIEUR

 Décision du Conseil d'Administration en date du 29 août 2016

Validation par l'Assemblée Générale du 13 octobre 2016


Article 1

JARD ACCUEIL a pour objet l'organisation d'activités culturelles, sportives, de loisirs, de voyages et autres, favorisant le lien entre ses membres.

 

Article 2

Adhérer à JARD ACCUEIL c'est accepter de se conformer aux statuts et au présent règlement.

 

Article 3

Toutes discussions à caractère politique ou religieux doivent être évitées dans les locaux et lors des réunions.

 

Article 4

Le montant des cotisations ainsi que la participation financière éventuelle des activités sont fixés par le Conseil d'Administration pour la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Il sera remis à chaque membre (ou couple) une carte annuelle après paiement de sa cotisation.

 

Article 5

La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • décès
  • radiation en cas de non paiement de la cotisation, infraction aux règles posées par les statuts ou pour motif grave. Dans ce cas, l'intéressé est invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour faire valoir ses droits à la défense.

Article 6

Les locaux de la Maison des Associations mis à la disposition de JARD ACCUEIL sont la propriété de la commune de Jard sur Mer. Ils doivent être maintenus en état de propreté.

L'accès doit se faire par l'entrée principale. Les issues de secours doivent être utilisées exclusivement pour la sortie en cas d'urgence et doivent rester verrouillées et libres d’accès. Les fenêtres doivent être fermées en fin d’activité. Les appareils électriques (meuleuse, éclairage néon des billards, machine à nettoyer les billes de billard, écran, vidéo-projecteur, etc….) doivent être éteints ou débranchés en fin d'utilisation.

Il est à noter que la consommation électrique des tables de billard fera désormais l'objet d'une refacturation forfaitaire de la part de la Commune.

L'accès des locaux est interdit aux animaux.

Tout affichage sur les panneaux d'information doit être soumis à l'autorisation des responsables de JARD ACCUEIL.

Les règles de sécurités affichées doivent avoir été lues et être appliquées par tous.

 

Article 7

Le Conseil d'Administration se réunit dans les jours qui suivent l'Assemblée Générale pour élire un(e) Président et les membres du Bureau. Les votes ont lieu à bulletin secret.

Les autres réunions ont lieu sur convocation du (de la) Président ou à la demande d'au moins la moitié des membres. Elles se tiennent généralement une fois par mois, sauf pendant les vacances d'été.

Les décisions sont prises à la majorité. Le Président a une voix prépondérante en cas d'égalité. Les votes se dérouleront à main levée, sauf demande par un des membres d'un  vote à bulletin secret.

Chaque réunion fera l'objet d'un compte rendu écrit et archivé.

En cas de nécessité, des réunions du Bureau peuvent être décidées par le(a) Président(e).

 

Article 8

Les membres du Conseil d'Administration sont bénévoles et agissent pour mener à bien l'objet pour lequel JARD ACCUEIL est constitué. Ils s'y investissent de manière volontaire et à titre gratuit.

Ils peuvent être dédommagés des frais liés à leur fonction, ou de dépenses engagées à la demande du (de la)  Président(e), sur présentation de justificatif.

 

Article 9

Un ou des Superviseur(s) d'activités sont nommés par le Conseil d'Administration.

Il assure les relations avec les Responsables d'activité : récolte les listes des inscrits, s'assure du paiement des cotisations par les membres et éventuellement de la participation financière requise, transmet les décisions du Conseil d'Administration, assure l'information des membres de l'interruption des activités pendant les périodes de congé, ou l’annulation d’une séance. Il pourra si besoin, commenter des informations générales de l’association.

 

Article 10

La démission d'un membre du Conseil d'Administration en cours de mandat, quelle qu'en soit la cause, est possible et doit être écrite et publique, et communiquée aux membres de l’association.

Le(a) président(e) peut démissionner de son rôle de président tout en restant membre du Conseil d'Administration, soit rester simple membre, soit quitter l'association.

En cas de vacance de poste d’un(e) administrateur(trice), le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au poste libéré par cooptation qui terminera le mandat de la personne démissionnaire.

 

Article 11

Un(e) Vice-président(e) remplacera le (la) Président(e) en cas d'empêchement de ce (tte) dernier (e).

Afin d'assurer une meilleure transition, le (la) Président(e) sortant(e) pourra, éventuellement, s'il (si elle) conserve son mandat d'Administrateur, et à la demande du (de la) nouveau (nouvelle) Président(e), occuper, après validation par le Conseil d'Administration, la fonction d'Administrateur délégué auprès du (de la) Président(e) pour l'assister temporairement dans ses nouvelles fonctions.

 

Article 12

Le Conseil d'Administration peut créer ou fermer des sections et des activités. Une section a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité au Conseil d'Administration. Les sections peuvent avoir à établir un budget prévisionnel de dépenses de fonctionnement ou d'investissement qui sera soumis au Conseil d'Administration. Les responsables des activités devront rendre compte mensuellement de leurs recettes aux Superviseurs d'activités. Les achats éventuels seront effectués par le(a) Président(e) ou le(a) Trésorier(e) ou la personne en charge de l'intendance. Les achats importants représentant notamment de nouveaux investissements pour l'Association seront soumis au préalable au Conseil d'Administration.

Les sections "Voyages", "Evénements", " Billard " et " Club photo " rendront compte directement au (à la) Trésorier(re) ou ses adjoints(es).

 

Article 13

Le Conseil d'Administration peut créer des commissions de travail et de réflexion. Les commissions sont placées sous l'autorité d'un Responsable désigné par le Conseil d'Administration. Elles peuvent être temporaires ou permanentes. Ces commissions sont placées sous l'autorité directe du Conseil d'Administration. Elles peuvent faire appel, en cas de besoin, à des personnes extérieures, expertes dans le domaine concerné.

 

Article 14

L'Association déclare avoir souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile, pour elle-même et pour ses dirigeants ainsi que pour la garantie de son local et des biens matériels qui s'y trouvent.

 

Article 15

L'Association se réserve le droit de faire appel à des professionnels spécialisés pour des sorties, voyages ou activités événementielles.

 
-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:

-:-:-:-

-:-

-

© 2011 LUGEO
Créer un site avec WebSelf