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Nouveaux statuts votés en AGE le 13/10/2016 et le 26/09/2017
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JARD ACCUEIL

NOUVEAUX STATUTS

approbation du Conseil d'Administration le 4 juillet 2016 et du 31 août 2017


Validation par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 octobre 2016 et du 26 septembre 2017

Rappel

L'association Jard Accueil a été constituée le 17 décembre 1985, régulièrement publiée conformément à la loi.

 

ARTICLE 1 / CONSTITUTION

Il est formé entre les habitants et résidents de Jard sur Mer et des environs, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par les présents statuts et le règlement voté par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 2 / BUTS DE L’ASSOCIATION

L’association a pour objet l’organisation d’activités culturelles, sportives, de loisirs, de voyages et autres, favorisant le lien entre ses membres.

 

ARTICLE 3 / DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL

L’association a pour nom JARD ACCUEIL. Son siège social est situé Chemin du Rayon à Jard sur Mer (85520) dans les locaux de la Maison des Associations. Il pourra être transféré dans la même commune par décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 / DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 / ADMISSION ET ADHÉSION

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale qui en fera la demande,  qui adhèrera aux présents statuts, et dont l’adhésion ne sera pas refusée par le Conseil d’Administration.

L’adhésion prendra effet le jour du paiement de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

Les mineurs(es) peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leur parents ou tuteurs (trices) légaux(ales). Ils (elles) sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

ARTICLE 6 / COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose :

  • de  membres actifs et
  • de membres associés.

Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et participent régulièrement aux activités de l’association.

Sont membres associés ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle sans pour autant participer régulièrement aux activités de l'association.

Les deux catégories de membres ont  le droit de vote en Assemblée Générale, et sont éligibles aux instances dirigeantes.

 

ARTICLE 7 / PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

- par défaut de paiement de la cotisation annuelle

- par démission

- par radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’administration.

  Cette décision, qui doit être signifiée à l’intéressé(e), est susceptible d’appel par ce
  dernier devant le Conseil d’Administration.

Le contrôle du paiement de la cotisation est fait lors de l’Assemblée Générale. Le non paiement induit la suppression du droit de vote.

 

ARTICLE 8 / ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres à jour de leur cotisation annuelle, fixée par le Conseil d’Administration, y compris les membres mineurs.

D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

L'Assemblée Générale doit se réunir au plus tard dans les 6 mois après la clôture de l'exercice comptable établi pour la période 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Elle statue sur la gestion du Conseil d’Administration, et notamment sur le rapport moral et sur la gestion financière, présentés par les membres du bureau.

Les décisions régulièrement votées par l’assemblée Générale, obligent tous les membres de l’association, qu’ils soient ou non présents, qu’ils aient ou non voté pour ou contre ces décisions.

 

Convocation

Les membres de l’association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire sur convocation du (de la) président(e) La convocation est faite à titre individuel par lettre, courriel ou voie de presse, au moins 5 jours à l’avance.

Lors des Assemblées Générales, chaque membre présent et ayant droit de vote ne pourra être porteur que de 5 mandats maximum.


Voix

Chaque membre à jour de sa cotisation possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’association.

 

Tenue des assemblées

L’assemblée Générale ordinaire délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu individuellement, à main levée, sauf nécessité de vote à bulletin secret.

Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité.

Les décisions sont inscrites par ordre de date sur un registre spécial tenu par le (la) secrétaire ou à défaut par le (la) président(e). Ce(tte) dernier(ère) signe le compte rendu de l’Assemblée Générale.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Convocation

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur décision du Conseil d’administration ou sur demande écrite au (à la) président(e) de 20% des adhérents.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'Assemblée Générale ordinaire.

Lors des Assemblées Générales, chaque membre présent et ayant droit de vote ne pourra être porteur que de 5 mandats maximum.

Voix

Chaque membre à jour de sa cotisation possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’association.

 

Tenue des assemblées

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que si au moins le quart des membres  est présent ou représenté.

Si le quorum du quart des membres n’est pas atteint sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau à quinzaine et pourra dès lors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité.

Les votes ont lieu individuellement, à main levée, sauf nécessité de vote à bulletin secret.

Elle approuve les modifications éventuelles des statuts.

Les décisions sont inscrites par ordre de date sur un registre spécial tenu par le (la) secrétaire ou à défaut par le (la) président(e). Ce (tte) dernier(e) signe le compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 9 / CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au moins 3 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

 

Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelables par tiers tous les ans.

En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses postes, les autres membres pourront pourvoir à leur remplacement. Cette cooptation sera entérinée par l’Assemblée Générale qui suivra. Les pouvoirs de ces membres ainsi cooptés, prendront fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Chaque membre du Conseil d’Administration s’engage à participer aux tâches décidées par celui-ci. En cas de défaut le Conseil d’Administration pourra décider de sa démission.

 

Convocation

Le Conseil d’Administration est convoqué par lettre ou courriel, au moins 3 fois par an, par le (la) président(e), pour le compte du bureau, ou à la demande écrite d’au moins la moitié des membres.

Tout membre qui sera absent 3 fois dans l ‘année, sans excuse, sera démissionné par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 10 / BUREAU

Dans les jours qui suivent l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procédera à l’élection d’un Bureau composé de :

- un (e) ou plusieurs Co-Président (s) (es)

- un(e) vice-président(e)

- un (e) secrétaire

- un (e) trésorier (e)

- un (e) responsable de l'intendance

- et si besoin des adjoints(es).

Ces charges sont bénévoles, résiliables et renouvelables par le Conseil d’Administration., chaque année.

 

ARTICLE 11 / FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations,

- les dons,

- les souscriptions,

- les subventions,

- les ateliers payants,

- les autres ressources qui ne sont pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 12 / REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration pour compléter les présents statuts et est soumis pour validation à l'Assemblée Générale..

 

En cas de modification rendue nécessaire en cours d'année par le Conseil d'Administration, les mesures provisoirement applicables seront entérinées définitivement par l'Assemblée Générale suivante.

 

ARTICLE 13 /  SECTIONS DE L’ASSOCIATION

 

Le Conseil d'Administration peut créer ou fermer des sections plus ou moins indépendantes. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité au Conseil d’Administration et doit répondre à toute demande de la part de ce dernier. Chaque section peut établir un budget prévisionnel qu'elle soumettra à l'avis du Conseil d'Administration. L’association n’a qu’une seule structure comptable.

 

Le (la) responsable de la section doit rendre des comptes mensuellement de ses recettes au (à) (la) trésorier (e) de l’association qui est le (la) responsable du budget.

Les investissements effectués pour le compte d’une section sont propriété de l’association.

 

ARTICLE 14  /   DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

 

L'actif de la liquidation, s'il en existe, sera mis à la disposition d'une autre association ou d'une collectivité, conformément à la loi.

 

ARTICLE 15 / RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ET DES MEMBRES

Aucun membre de l'Association, à quelque titre qu'il en fasse partie, ne sera personnellement responsable des engagements financiers pris par l'Association, seul le patrimoine de cette dernière en répond.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Bureau.

 

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